RGPD

ARTICLE 1 : PREAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site :

• Comment leurs données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont toutes les informations qui peuvent être utilisées pour identifier un utilisateur. Il peut s’agir notamment des noms et prénoms, de l’âge, de l’adresse postale ou électronique, de la localisation ou de l’adresse IP ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données. Ces droits peuvent inclure : le droit à l’information, le droit d’opposition, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la portabilité, le droit relatif au profilage et le droit à la limitation des données ;
• Sur le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; les destinataires de ces données à caractère personnel ;
• La politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation qui peuvent être consultées par les utilisateurs aux liens suivants :

Mentions légales : cliquez ici

ARTICLE 2 : PRINCIPES RÉGISSANT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (voir article 3.1 du présent règlement), explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;exactes et, si nécessaire, mises à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris contre le traitement non autorisé ou illégal, et contre la perte accidentelle, la destruction ou les dommages accidentels, grâce à des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
•  

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités déterminées ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée exigent une protection des données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES LORS DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Nom
Nom de famille
l’adresse électronique
Adresse postale
Numéro de téléphone
Photo de la localité

Ces données sont collectées et traitées pour la (les) finalité(s) suivante(s) :

Suivi de la qualité du service
Envoi de la lettre d’information
Création de devis
Prise de contact avec les prospects/clients

Article 3.2 : Méthodes de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, les données suivantes sont automatiquement collectées :

Adresse IP

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Particuliers (je continue)
Entreprises (je continue)
Nous contacter

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité,
pour une durée de :

3 ans.

L’entreprise peut conserver certaines données à caractère personnel au-delà des durées mentionnées ci-dessus afin de répondre à ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données
Le site Horizon Space est hébergé par :

OVHCLOUD –
2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX (France)

Article 3.4 : Politique de cookies
Lorsque vous naviguez sur le site Horizon Space, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par le biais de cookies et autres traceurs que vous pouvez choisir d’autoriser ou non (ci-après dénommés « cookies ») :

– Essentiel : Connexion à votre compte utilisateur, gestion des cookies.
– Fonctionnalité : Pré-remplissage de formulaires.
– Analytique : Google Analytics pour le suivi statistique
– Publicité : Facebook et publicité ciblée

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Responsable du traitement
Les données à caractère personnel sont collectées par Horizon Space, SAS au capital de 10 000 euros, dont le numéro d’immatriculation est le FR 65 951 655 604.

Le responsable du traitement peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse suivante : ESPACE CREATIS, 6 AVENUE ARCHIMEDE, 02100 SAINT-QUENTIN ;
Par courrier électronique : jordan.womba@horizon-space.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le service de protection des données de l’entreprise est :

Département QHSE
jordan.womba@horizon-space.fr

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, conformément au règlement européen 2016/679 et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (prévus respectivement aux articles 15,16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Horizon Space ou par email à jordan.womba@horizon-space.fr.

Afin que le responsable du traitement puisse donner suite à votre demande, l’utilisateur peut être amené à fournir certaines informations telles que : nom et prénom, adresse électronique et numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’éditeur du site Horizon Space se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer la conformité des utilisateurs du site à la législation en vigueur.

Les modifications éventuelles n’affecteront pas les achats précédemment effectués sur le site, qui restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur au moment de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente politique chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’une notification formelle ne soit nécessaire.

Cette politique, publiée le [15 mai 2024], a été mise à jour le 15.05.2024.